Vendre une voiture ne se résume pas à publier une annonce et trouver un acheteur. Pour que la transaction soit parfaitement légale, certains documents sont obligatoires. Voici la liste complète des documents à préparer pour éviter tout problème administratif.
1.La carte grise du véhicule
La carte grise (certificat d’immatriculation) est indispensable pour finaliser la vente. Avant de la remettre à l’acheteur : 
Ajoutez la mention “Vendu le [date]” suivie de votre signature. Assurez-vous que le nom du vendeur correspond bien à celui sur la carte grise. 
Si le véhicule est en leasing, vérifiez que vous avez l’autorisation de le vendre.
2.Le certificat de cession
Ce document officiel atteste du changement de propriétaire. Vous devez : 
Télécharger le formulaire Cerfa n°15776*02 sur le site du gouvernement. 
Remplir et signer le document en double exemplaire (un pour vous, un pour l’acheteur).
3.Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage)
Ce document permet à l’acheteur de vérifier que le véhicule n’a aucun gage ou opposition à la vente. Il est essentiel pour éviter les mauvaises surprises. 
Obtenez-le gratuitement sur le site de l’ANTS en indiquant le numéro d’immatriculation du véhicule.
4.Le contrôle technique
Si votre voiture a plus de 4 ans, vous devez fournir un contrôle technique datant de moins de 6 mois (sauf si elle est vendue à un garage ou pour pièces). 
Si le contrôle révèle des anomalies, l’acheteur devra effectuer les réparations avant l’immatriculation.
5.Factures et carnet d’entretien (facultatif, mais recommandé)
Bien qu’ils ne soient pas obligatoires, ces documents permettent de prouver l’entretien du véhicule et rassurent l’acheteur sur son état. 
Rassemblez les factures des réparations et des entretiens. 
Si disponible, fournissez le carnet d’entretien du véhicule.
6.L’attestation d’assurance et les plaques d’immatriculation
Avant la transaction : 
Vérifiez que l’acheteur a bien une assurance avant qu’il prenne la route avec le véhicule. 
Retirez vos plaques si vous vendez un véhicule non immatriculé ou destiné à l’exportation.
Dernières étapes : déclaration de vente et immatriculation
Après la vente, vous devez déclarer la cession sur le site de l’ANTS afin de signaler le changement de propriétaire. De son côté, l’acheteur devra immatriculer la voiture à son nom.
En respectant ces démarches, la transaction sera sécurisée et conforme à la législation. Prendre le temps de rassembler ces documents vous évitera des complications et garantira une vente sereine !
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